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Dossier: construction de logements
Nous comprenons le ressenti des basiliens qui estiment qu'il y a trop de constructions.
Nous voulons vous rassurer en vous expliquant en toute transparence, ce sujet complexe:
1) une volonté municipale de développement maîtrisé
La volonté de la municipalité a toujours été d'avoir un développement maîtrisé de Baisieux.
Cette manière de faire répond à un double besoin, celui de garder nos basiliens en place et celui de profiter de l'apport de nouveaux basiliens.
Pour les basiliens:
* les jeunes qui créent un ménage ont besoin de se loger
* les familles mono parentales ont aussi bien souvent besoin d'un nouvel hébergement
* les personnes âgées attachées à notre commune ont besoin d'un logement adapté pour rester à Baisieux
Par ailleurs nous avons besoin des nouveaux basiliens;
Nous sommes très heureux d'accueillir les nouveaux basiliens qui s'impliquent dans la vie de notre commune (association, municipalité, commerce,...).
En 2000 nous étions 4100 basiliens, si nous avions arrêté toute construction nous serions maintenant 3800 habitants*, nous aurions fermé 5 classes dans nos écoles et l'âge moyen de la commune aurait augmenté de 5 ans. Vous trouverez dans le chapitre "vision" paragraphe urbanisme et habitat toutes les précisions sur l'évolution des logements dans la commune sur 50 ans.
2) une volonté municipale de s'adapter aux changements et aléas
La volonté de la municipalité a du s'adapter aux lois qui sont apparues SRU de solidarité et de mixité dans le logement.
Les aléas des réalisations de programmes ont aussi compliqué les choses.
Des problèmes d'acquisitions foncières puis de fouilles archéologiques et enfin de dossier administratif ont fait prendre près de 10 ans de retard au lotissement de La Malterie. De même la phase 2 du lotissement d'Ogimont a pris plusieurs années de retard. Les conséquences sont nombreuses:
1) tous les programmes arrivent maintenant en même temps, ce qui donne le sentiment que l'on construit énormément à Baisieux. Nous comprenons les basiliens, ces constructions qui auraient du s'étaler sur 2 mandats (12 ans) se font sur 2 ans.
2) 60 enfants en moins ont été scolarisés depuis 2016. 2 classes ont été fermées à l'école Paul Emile Victor, car nous n'avons pas pu accueillir de nouveaux Basiliens.
3) Les pénalités pour non construction de logements locatifs sociaux ont été multipliées par 2. Pour info, depuis l'année 2000 la commune de Baisieux a payé 733 000 € de pénalité.
4) nous avons eu 2 visites du ministre du logement pour nous rappeler nos obligations et nous redire que si nous ne construisions pas dans un premier temps les pénalités seraient multipliées par 5 et passeraient à 220 000 € par an, dans un 2éme temps en plus le préfet prendrait la main et ferait construire à notre place !!!!
<< Certains maires pensent qu'en payant les pénalités pour non-respect de la loi SRU ils s'exonèrent de la construction. Non, c'est l'un et l'autre »,
paroles du ministre du logement Patrick KANNER lors de sa visite à Baisieux le 10 novembre 2015 (cf article de la Vois Du Nord https://www.lavoixdunord.fr/art/region/le-ministre-de-la-ville-patrick-kanner-a-baisieux-pour-ia28b50420n3151997 )
« Certaines communes dans les Alpes-Maritimes paient une amende multipliée par cinq et ne prétendent pas construire de logements sociaux. Même si ces pénalités ne les exonèrent pas de le faire>> 2éme visite du ministre le 8 mars 2016 (cf article de la Voix Du Nord:
Sur ce chemin semé d'embûches nous gardons la maîtrise du développement de Baisieux, et toute personne qui vous dirait pouvoir bloquer les constructions vous abuserait.
3) une volonté municipale de garder le cap
La volonté de la municipalité reste donc d'avoir un développement maîtrisé de Baisieux qui s’appuie maintenant uniquement sur le réaménagement de friches industrielles, ferroviaires, agricoles ou administratives.
Le territoire de Baisieux est et restera à 74% composé terres agricoles et naturelles.
4) Qu'est-ce qu'un Logement Locatif Social?
Un logement LLS est un logement locatif géré par un bailleur social. Aucune personne privée ne peut avoir un logement loué qui puisse être compté dans notre pourcentage de logements sociaux, même si le loyer est très bas.
A tel point que les logements des 2 établissements d'accueil spécialisé (MAS) des Papillons Blancs à Baisieux ne sont pas considérés comme LLS ( 80 hébergements).
exemple: Quand on construit 2 petits logements dans son jardin, ce ne sont pas des LLS, quel que soit le loyer! Dans cet exemple 5 logements sont à intégrer dans un programme communal pour compenser l'obligation supplémentaire SRU liée à la construction de ces 2 logements.
5) Historique du logement à Baisieux
Jusque dans les années 1970 Baisieux a été une commune ouvrière et agricole (agriculture de main d'oeuvre). Le logement n'était pas un problème car les industriels et fermiers s'occupaient de l'hébergement de leur personnel: exemple rue des cerisiers (ex cité Balatum). De plus le coût du foncier et des constructions était relativement faible et favorisait l'accession sociale.
La mutation (vers le tertiaire) des années 70 et 80, alliée à l'attractivité grandissante de Baisieux a supprimé ces 2 atouts pour le logement "abordable" à Baisieux.
Jusque dans les années 2000 les bailleurs sociaux voulaient concentrer les financements en prêts aidés sur les grandes villes (Villeneuve d'Ascq, Lille, Roubaix, Tourcoing). La pénurie de ces prêts aidés ne laissait que les miettes pour les petites communes .
Par exemple le grand lotissement des Violettes (200 logements) avec son extension n'a pu bénéficier d'aucun logement locatif social. Autre exemple il a fallu "se battre" pour avoir 20 financements de LLS sur la phase 1 de la ZAC d'Ogimont et encore ils nous ont été attribués en les étalant sur 2 ans.
Malgré ces efforts nous avions en 2000 un taux peu élevé de LLS qui ne permettait pas de répondre aux besoins des basiliens et qui nous a pénalisé par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain).
Depuis l'année 2000 nous n'avons plus à nous "battre" car Baisieux est prioritaire dans l'attribution des financements.
Où étaient les personnes qui critiquent notre action passée dans le domaine du logement social?
Ont-ils contribué à améliorer ou à détériorer la situation?
6) Cohérence et transparence sont des principes indispensables quand on veut gérer l'avenir de la commune
Voici quelques exemples de comportement de personnes qui demandent les suffrages des basiliens:
Supprimer des terrains cultivés et un équipement d'exploitation pour construire 10 logements
Supprimer un verger pour construire sa résidence.
Diviser son terrain pour construire 2 maisons supplémentaires.
Utiliser un champ cultivé pour construire une maison "officiellement" en liaison avec une activité fermière!!
Investir dans un lotissement construit sur une pâture exploité lotis en 10 parcelles.
Supprimer terrains cultivés et un équipement d'exploitation pour construire 6 logements
Investir dans un programme en critiquant la réalisation de ce programme
Ces constructions privées nouvelles permettent d'accueillir des nouveaux Basiliens c'est très bien
Cependant "En toute transparence" les personnes qui ont construit ces logements et qui font toutes partie de la liste de nos opposants devraient être un peu plus cohérents dans leurs remarques sur la volonté de construire de logements locatifs de la municipalité en place.
Ils seraient aussi "transparents" en expliquant aux basiliens qu'ils ont construit des logements en sachant bien que cela impliquait:
1) que les basiliens paient chaque année 1 600 € pour leurs constructions
2) que la commune va devoir utiliser 20 000 m² de terrain pour construire les logements locatifs pour respecter la loi de mixité sociale.