Conseil municipal du 14 avril 2021:

BUDGET PREVISIONNEL 2021

interventions:

Municipal du 12 avril 2021   CR séance du 15 février 2021

Point 1 PV séance précédente OK

Points 2, 3 et 4

Mesdames, Messieurs,

Le compte administratif 2020 (délibération n°2) qui vient de vous être présenté est le résultat d’une gestion transitoire puisque pilotée une demi année par l’ancienne municipalité et un 2ème semestre par la nouvelle.

Pour pouvoir neutraliser les variations liées à cette transition, je vais intégrer la référence de l’année 2019 dans mon analyse très synthétique de l’état de santé des finances de la commune, qui ressort de ce compte administratif 2020.

 

Vous le reconnaissez vous-mêmes, les meilleurs indicateurs de la qualité de gestion financière d’une commune sont les Capacités Autofinancement, CAF, brutes et nettes.

Leurs montants mesurent la capacité de la commune à investir dans de nouveaux équipements et à faire les gros entretiens des équipements existants.

 

Factuellement, je rappelle les chiffres, validés par le TPG :

* 2019, résultat de fonctionnement (CAF brut) : 508 000€, CAF nette: 270 000€

* 2020, résultat de fonctionnement ……… : 493 000€, CAF nette : 228 000 €

​ 

Retenez bien ces chiffres, nous les réutiliserons lors de l’analyse du budget primitif.

Le résultat de avec de CAF nette soit près de des recettes de fonctionnement peut être considéré comme bon.

Le résultat a déjà été impacté par vos choix, cependant leur durée d’application limitée à une partie de l’année permet à la CAF nette de rester à des recettes de fonctionnement, ce qui est encore un niveau correct.

En fonctionnement,

Comme dans les autres communes, la COVID a eu un effet financier limité. Les économies engendrées ont été un peu supérieures aux dépenses.

Mais, à Baisieux, ces économies ont été annulées par l’impact de vos choix : indemnités, embauches et autres que l’on peut estimer à plus de

 

Grâce à la bonne gestion de la première partie de l’année les dépenses de la section fonctionnement ont pu se maintenir .

 

En ce qui concerne la section investissement, devait être l’année de la réalisation de la majeure partie des équipements du programme lancé en .

La COVID et une mauvaise gestion des chantiers ont entrainé des retards et des surcoûts qui auraient dû être mieux maîtrisés.

La délibération sur le Budget Primitif nous permettra de développer notre analyse sur le sujet du plan d’investissement des équipements publics que nous avions planifiés et financés.

 

La délibération 3 (compte de gestion du percepteur) est le constat comptable des finances basiliennes en 2020. On nous demande si nous avons confiance dans la mise en forme de ce qui s’est passé en 2020.

Nous avons confiance dans le TPG et dans l’agent municipal qui ont réalisé ce document : .

 

Le compte administratif (délibération n°4) est, lui, sur le fond.

La délibération nous demande si nous considérons que l’exécution a été conforme au BP2020.

Nous l’avons évoqué, la 1ère partie de l’année l’a été, mais dans la fin d’année, ont été mises en œuvre des décisions avec lesquelles nous ne sommes pas d’accord.

Pour cette année de transition nous nous abstiendrons donc sur le compte administratif.

 

En ce qui concerne le calcul et l’affectation des résultats, c’est le constat que malgré vos interventions, le résultat est resté correct en 2020.

Comme prévu, il est aussi logique d’affecter ce résultat à la section d’investissement .

Nous voterons donc cette délibération.

 

 

 

Point 5 : admission en non-valeur.

Nous aimerions avoir un peu plus de détails, puisqu’ils n’ont pas été donnés en commission des finances.

Avec ces précisions nous voterons cette délibération.

 

 

Point 6 : subvention CCAS et asso

 

Pour les associations, la pandémie a malheureusement empêché le déroulement de manifestations importantes entre autres comme la course du chicon ou le tournoi international de Pentecôte de football.

 

Elle a aussi obligé à l’arrêt d’activité de la plupart des associations sportives culturelles ou de détentes.

Septembre devrait voir le redémarrage de presque toutes les activités de ces associations qui sont tellement indispensables à la vie de notre village.

 

Ces 2 remarques ont des conséquences sur le tableau des subventions qui nous a été transmis.

En effet nous constatons qu’il manque plusieurs subventions à des associations qui .

 

Comme je viens de le dire, bien des associations sont à l’arrêt, les dirigeants ne savent pas comment va se dérouler cette année 2020, il est compréhensible qu’ils n’aient pas pu vous faire parvenir un dossier de demande qu’ils auraient eu beaucoup de mal à établir.

Pour ces raisons il est impératif ne pas les laisser tomber au moment de leur redémarrage.

Dans ce but, les membres d’Unis Pour Baisieux demandent qu’une somme  de 10 000€ soit ajoutée au compte 6574 : subventions de fonctionnement aux associations.

C’est une pratique habituelle qui permet de répondre rapidement aux besoins nouveaux des associations. Si cette réserve n’est pas utilisée, elle entre dans la sécurité budgétaire.

Dans ce tableau nous sommes aussi surpris de ne pas voir de subvention pour l’amicale Paul Emile Victor, alors que l’on retrouve, celles, logiquement accordées aux APPEL du Sacré Cœur et de Saint Jean-Baptiste.

La subvention à Adélie est également manquante alors que nous en avons beaucoup parlé l’an passé.

 

En ce qui concerne le CCAS, l’augmentation de 15 k€ de la subvention, n’est pas accompagnée, semble- t-il, par de nouvelles actions, à part d’un voyage à un peu moins de 2k€.

6k€ seront également versés à l’ADAR pour respecter l’engagement pris par le CCAS précédent pour soutenir le maire de Willems qui voulait renflouer le budget de la résidence personne âgées de la ferme ROUZE à Willems.

 

Cette subvention couvre aussi un futur changement de système pour le service de repas aux personnes âgées.

Je voudrais revenir sur l’intervention de l’ajointe sur le sujet lors de la dernière réunion du conseil municipal.

 

Nous avions été interpelés sur notre gestion des livraisons des repas aux personnes âgées.

Sur le 1er point, l’analyse analytique fine des 2 systèmes de livraisons montre qu’il n’y a pratiquement pas de différence de coût pour la commune ; l’équité entre les utilisateurs était donc respectée.

En 2éme vous aviez crié au scandale par rapport au service que nous rendions aux personnes âgées en faisant l’intermédiaire avec le traiteur pour le paiement de leurs repas, ce service s’appuyé sur une confiance absolue en nos agents communaux.

Vous aviez clamé : c’est formellement interdit. Or que faites-vous depuis près d’un an ? vous continuez exactement d’appliquer la même méthode.  Quelle belle leçon !!

Pour conclure, la délibération présentée n’est pour nous que la première partie des soutiens que nous devons à nos associations.

A ce titre, nous la voterons mais nous serons très vigilants sur l’accompagnement du redémarrage des associations qui n’ont pu faire leurs demandes en ce début d’année.

Point 7 : subvention écoles privées.

Nous faisons confiance à vos calculs et aux respects des principes établis. Nous voterons donc cette délibération en regrettant de ne pas avoir pour information, un tableau détaillé des effectifs par école.

 

Point 8 : Taux des taxes normalement plutôt à voter après le budget

Nous avions prévu de réaliser notre programme sans modifier les taux de taxe. Nous sommes donc d’accord pour maintenir les taux présentés.

Une modification des taux s’imposait normalement à vous pour équilibrer le budget mais vous ne voulez pas l’assumer.

 

 

Point 9 : Budget Primitif

Mesdames, Messieurs,

Personnellement c’est le 45ème budget primitif de la commune de Baisieux, dont 34 que j’ai établis, sur lequel je suis amené à me prononcer.

Sur ces 45 budgets, c’est le premier qui est présenté en déficit, en effet ce budget primitif entraine une capacité d’autofinancement nette de

 

Je rappelle les chiffres de la délibération 3 :

2019 autofinancement nette : 270 000€

2020 autofinancement nette : 228 000€

2021 BP autofinancement nette: -100 000€

 

Alors que dans tous nos BP nous visions une CAF positive aux environs de 150 000€ ce qui permettait d’obtenir un résultat final entre 250000 et 350 000 €, cette année la commune est dans le rouge
 

Comment a-t-on pu en arriver là ?

Vous dites « ce n’est pas ma faute » la municipalité précédente nous a laissé une situation financière déplorable. (Difficile à démontrer à partir des Comptes Administratifs 2019 et 2020).

Nous disons et répétons depuis près d’un an que la situation était saine et que ce sont vos choix, jamais valorisés, qui détériorent fortement les finances municipales.

 

Analysons les arguments des uns et des autres.

Pour vous, les 20 000€ de suppléments de financement par rapport à 2020 du patrimoine communal qu’est la caserne de gendarmerie est la source de tous vos maux.

De même que les 32 000€ d’augmentation d’annuité des emprunts et les 20 000€ de consommation annuelle des nouveaux équipements communaux.

Sur ces arguments, nous répondons que tout était prévu. C’est vrai que la gendarmerie a un coût, mais c’est votre capacité de négociation qui permettra de le limiter d’autant plus que l’évolution de l’indice d’actualisation des loyers, l’ICC, redevient favorable.

En ce qui concerne les annuités d’emprunt, les tableaux d’amortissement sont connus dès le départ : pas de surprise. Là aussi vous bénéficierez d’une bonne perspective puisqu’un emprunt d’une annuité de 100 000€ s’arrête fin 2025.

Enfin sur les consommations des nouveaux équipements, comment pouvez-vous mettre en avant ces dépenses que nous avions évidements prévus, surtout que leurs mises en service

 

Pour nous, vos arguments ne sont pas réels et ne servent qu’à masquer les vraies raisons qui à notre sens sont les suivantes :

D’abord une augmentation de 53% du coût des indemnités des élus soit +34 000€ par an.

Ensuite une explosion des charges de personnel +13% soit + 120 000€ par rapport à 2020.

Enfin une trentaine de milliers d’euros liées à l’augmentation de 100% du budget des fêtes et cérémonies, à l’audit et surcoût des places en crèche.

A ce sujet, il faut rappeler qu’accepter de payer plus cher notre prestataire sans qu’il y ait la moindre création de place supplémentaire, c’est se faire avoir en beauté. Là aussi une leçon à méditer !

Sans ces dépenses supplémentaires, qui, pour nous, ne sont pas justifiées, mais qui sont votre choix, la CAF pouvait être très largement positive.

 

Tout en restant dans l’analyse du budget de fonctionnement, puisque vous la mettez en avant, je vais revenir sur votre stratégie de gestion des ressources humaines de la commune.

Je rappelle + 120 000€ de dépenses supplémentaires en 2021.

Nous considérons que c’est injurier les agents de dire qu’ils ne travaillent pas bien.

Grace à eux Baisieux a toujours été à l’avant-garde.

Informatisation, dématérialisation, paiement en ligne nous avons toujours été les premiers et la trésorerie nous prenait toujours comme cobaye.

Avec un matériel performant, services administratif et achats ont toujours été efficaces en particulier dans les procédures marché.

Pour les services techniques, quelle que soit la qualité des agents ils ne peuvent être compétitifs que s’ils ont à la fois le matériel performant et à la fois la compétence et l’expérience dans chacun des nombreux corps de métier nécessaires au fonctionnement de la commune.

 

Un exemple très simple, sans les machines performantes, il n’est pas possible d’être compétitif dans le balayage des fils d’eau, avec un balai ou un camion brosse ce n’est pas la même chose.

Nous avons fait des tentatives infructueuses dans ce domaine.

 

Mais le plus délicat dans une intégration totale est la gestion des charges de travail.

Les conditions météo, les absences, la casse matériel, l’évacuation des déchets autant de facteur rendant plus efficace l’appel à un bon prestataire.

Notre expérience nous fait dire que financièrement il vaut mieux une petite équipe de personnes motivées pilotant un ensemble de prestaires performants, plutôt qu’une armée mexicaine dont l’organisation et la charge sont difficile à optimiser. Ça vaut dans tous les domaines !!!

 

En ce qui concerne la section investissements, la poursuite de nos programmes est indispensable.

Malheureusement nous avons appris par la presse que la municipalité ne maitrisant pas le sujet ni les coûts a décidé de supprimer des équipements aussi essentiels que les locaux pour l’action jeunesse, le RAM, la bibliothèque et les vestiaires de football.

A l’exception du dernier qui devait donner lieu à une nouvelle programmation, tous les autres étaient initialement financés.

 

Sur les plus petits investissements, les aires de jeux pour les enfants faisaient partie de notre programme, nous y sommes donc favorables.

Cependant il aurait été intéressant d’avoir les implantations et les types de jeux financés par la ligne budgétaire.

 

Par contre, les études que nous avions faites sur le changement des toitures d’Ogimont montraient que ce n’était pas du tout rationnel.

En effet le coût de chauffage pour la totalité du centre socio-culturel est de 12k€ en moyenne par an.

La part des locaux concernés en représente au maximum 60%.

Au mieux on peut espérer une économie de 40% des consommations, c’est-à-dire moins de 3 k€ par an.

Même écologiquement c’est un très faible apport pour la planète puisque nous sommes en réseaux de chaleur biomasse.

 

150 000 euros de travaux pour économiser 3 000€ par cela correspond à un amortissement sur 50 ans (moins éventuelle subvention) ce n’est donc pas une priorité.

Si le réchauffement climatique continue, nous n’aurons plus besoin de chauffer l’espace Villeret avant que les travaux soient amortis.

 

En conclusion de l’analyse de ce BP 2021, vos choix beaucoup plus que les contraintes anciennes structurent ce budget.

L’orthodoxie comptable, aurait voulu que vous présentiez une CAF nette positive d’au moins une cinquantaine de milliers d’euros.

Pour cela il faudrait augmenter la taxe communale sur le foncier bâti de 35%.

Là vous assumeriez vos choix.

Les basiliens, qui vous ont élus, le comprendraient, car eux-mêmes, dans leur budget familial ne peuvent pas dépenser plus que ce qu’ils gagnent.

 

Pendant des décennies nous avons choisi de gérer la commune de façon rigoureuse, transparente et sécurisée.

Votre premier budget fait fi de ces principes. Car de sécurité vous n’en n’avez pas, dans l’établissement du budget primitif nous prenions toujours une bonne marge de sécurité en minimisant les prévisions de recettes et maximisant les projections de dépenses, or pour un peu connaître les différents chapitres du budget basilien, nous ne retrouvons pas cette marge de sécurité dans vos prévisions.

Pour financer vos orientations vous avez décidez de sacrifier les investissements au profit du fonctionnement.

Nous avions prévu d’utiliser l’évolution des recettes liées à l’augmentation de la population pour développer les équipements, vous, vous prévoyez de l’utiliser pour couvrir vos dépenses supplémentaires de fonctionnement

Le plus inquiétant est pour l’avenir, car les difficultés budgétaires que vous avez générées sont le résultat de votre incapacité, remontée par tous vos interlocuteurs, à maîtriser et à négocier les dossiers difficiles.

Ils se poursuivront dans les prochaines années et d’autres n’ont pas encore été traités par exemple la loi SRU, les différents projets d’urbanisation, l’aire d’accueil des gens du voyage, etc.

 

L’avenir ne s’annonce donc pas sous de bons hospices.

Ce budget n’est que première étape dans une mauvaise direction.

Les membres de Unis Pour Baisieux ne le voteront donc pas.

 

Point 10 : amortissement vidéoprotection opération d’ordre OK

 

Point 11 : tableau des effectifs

 

Nous l’avons dit à la présentation du BP nous pensons que l’augmentation de la création de postes n’est pas la voie dans laquelle nous voulons nous engager

Nous ne voterons donc pas cette délibération.

 

Point 12 :

 

Cette délibération n’est que la régularisation de la situation où le temps de travail était déjà effectué sous forme d’heures complémentaires. En plus, cela concerne une excellente agente, ce n’est donc pas être en contradiction avec notre position précédente que de voter cette délibération. Il s’agit bien d’une régularisation tout à fait logique.

 

Point 13 : convention de végétalisation 

Notre position sur cette délibération est partagée.

Si le fait de faire participer les habitants à la végétalisation et au fleurissement de Baisieux est une bonne idée, c’est la forme qui nous fait beaucoup hésiter.

Quand nous avions mis en œuvre cette action, nous n’avions pas mis de contrainte.

Nous avions laissé libre choix aux basiliens pour le fleurissement des bacs à fleurs ou les délaissés de terrain aux entrées de Baisieux et ailleurs.

 

Cela a bien fonctionné jusqu’au moment où nous avons eu une recrudescence des destructions accidentelles ou volontaires, en particulier par le vol de fleurs ou le saccage des parterres.

 

Les personnes en ont eu marre de racheter les plantes et ont arrêté.

Sur le fond nous sommes donc pour cette action, par contre la convention que vous proposez est une véritable usine à gaz. Emmanuel Macron supprime l’ENA vous la ressuscitez.

Il faudra que les basiliens soient vraiment motivés pour participer à la végétalisation de la commune.

Les contraintes sont trop nombreuses, ne serait-ce que l’obligation d’assurance, qui rend responsable le signataire des incidents qui pourraient arriver sur un bac à fleurs communal qu’il fleurit devant chez lui.

Les obligations administratives sont également très lourdes.

 

Nous sommes plusieurs à penser que ces contraintes pourraient dissuader les candidats et qu’elles pourraient être contreproductives pour la démarche.

Les avis étant partagés les membres d’unis pour Baisieux voteront donc différemment.

 

 

Point 14 (non exprimé lors de la réunion)

Convention portail logements sociaux

Le portail cartographique métropolitain des logements locatifs sociaux n’est qu’un outil de consultation de catégorie d’occupant des LLS dans les communes.

Il n’y a donc pas lieu de se priver de ses informations. Nous voterons donc cette délibération.

Mais je voudrais élargir ce point pour développer le positionnement de bien des communes lors du vote à la MEL de la CIET (convention intercommunale d’équilibre territorial).

En réalité ce portail s’appuie sur une base de données classant les demandeurs dans des quartiles de revenu, en gros des tranches de revenu. La CIET définit les répartitions dans une commune (équilibre) de ces différentes tranches et impose une contrainte supplémentaire aux critères d’attribution de LLS.

Cela veut dire qu’entre les différents quota AL, préfecture, MEL, public prioritaire et maintenant quartiles de revenu, le maire ou l’élu municipal n’a pratiquement plus son mot à dire aux commissions d’attribution. Et pourtant ce sont bien les élus locaux qui connaissent le mieux le terrain, qui peuvent présenter les meilleurs dossiers. Et bien non ils ne sont quasi plus écoutés les nouveaux locataires leurs sont imposés et à la commune d’en subir les conséquences.

Comme pour bien d’autres maires, c’est ce qui avait motivé mon vote défavorable. Nous serons fortement concernés dans très peu de temps.