BAISIEUX

6) Rapport d’orientation budgétaire

Il y a 3 parties dans le document de 43 pages que vous nous avez transmis.

La présentation de la situation générale européenne et nationale sur les 13 premières pages.

Puis une rétrospective extrêmement détaillée des budgets 2017-2020 sur 27 pages

Enfin, en quelques paragraphes, ce que vous appelez cadre budgétaire 2021

Notre intervention ne se rapportera qu’à Baisieux.

En particulier, pour notre commune, nous voulons apporter quelques précisions sur l’analyse de la période 2017-2020 et présenter ce que nous aurions souhaité comme orientations pour le budget 2021.

Pour la 1ère partie, si nous ne développons pas les documents sur l’état de la France et de l’Europe, c’est que tous les experts s’accordent sur la conclusion qui est que le budget de l’état française mettra au moins 10 ans pour absorber l’endettement lié à la pandémie COVID.

Localement nous savons que

1. Pour le FC TVA, le reversement plus rapide améliorera notre trésorerie et permettra de diminuer notre recours aux lignes de crédits

2. Pour la taxe sur les consommations d’électricité, nous ne connaissons pas le taux généralisé mais il ne devrait pas changer beaucoup notre recette.

3. Pour la suppression de la TH, les compensations se feront par la TFB qui deviendra le seul levier d’action pour le budget municipal.

4. Pour les dotations le nombre d’habitants restera le critère le plus impactant dans les calculs.

Nous pensons que ces modifications ne changeront pas significativement les recettes « extérieures » venant de l’Etat et des autres organismes.

Notre commune, comme toutes les autres, ne doit donc pas compter sur l’Etat ou sur les autres institutions pour l’aider budgétairement et ne doit pas espérer des aides nouvelles dans sa gestion future.

En synthèse de la 1ère partie nous sommes d’accord pour dire que la commune de Baisieux devra ne compter que sur elle-même pour continuer à évoluer et à développer ses équipements et services.

 

La très longue 2ème partie est intéressante puisque vous y détaillez toutes les composantes d’un budget communal et c’est très utile pour les nouveaux conseillers municipaux.

Dans ce rapport vous mettez bien en avant, ce qui est reconnu de toutes les études : la commune de Baisieux a un niveau de taxe bas, les bases sont aussi peu élevées compte tenu de la composition sociologique de notre habitat.

Même si, sans analyse détaillée, les comparaisons avec d’autres communes de même taille doivent être prises avec beaucoup de précautions, tous les ratios montrent que nous avons la gestion la plus efficace des bases qui sont les nôtres.

Factuellement, avec 640 € de dépenses de fonctionnement par habitant, il est remarquable d’avoir réussi à faire tous les équipements et services que possède notre commune.

En optimisant les ressources relativement faibles nous avons réussi à absorber l’importante diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement qui vous a été présenté dans le document.

Nous avons même réussi à construire une nouvelle gendarmerie pour la brigade de Baisieux. Je reviendrai sur ce point bien sûr

A Baisieux, comme dans beaucoup de communes de notre taille, les investissements importants se font cycliquement, au mieux, un grand projet par mandat. Le niveau d’endettement suit ce cycle, il passe d’un seul coup à un niveau élevé puis redescend progressivement à un niveau bas jusqu’au lancement d’un nouveau gros investissement.

C’est ce qui s’est passé à Baisieux depuis plusieurs décennies, vous pourrez le vérifier en analysant les 37 derniers budgets.

Comme prévu, nous sommes actuellement à un point haut à 4.7M€. Nos projections donnaient un ratio de désendettement plus bas que celui présenté.

2 raisons ont contrarié les prévisions, l’une qui va disparaitre et l’autre qui va s’amplifier.

La première est liée au retard, de 3 à 5 ans, pris dans les aménagements des lotissements de la Malterie, d’Ogimont 2 et du parc d’activité du Saint Calixte. Les taxes et dotations qu’apportent ces nouveaux habitants et nouvelles entreprises sont très largement supérieures aux quelques dépenses qu’impliquent leurs arrivées. Nous pourrons bénéficier de ces apports au cours des 2 prochaines années que l’on peut évaluer à environ 600€ par logement équivalant à 250€ par habitant

La 2ème raison de la détérioration du ratio est liée à vos choix de gestion. Ce facteur de détérioration va s’amplifier puisque les effets des décisions vont maintenant se ressentir sur une année pleine. D’autres choix, comme la délibération précédente, vont encore beaucoup aggraver ce ratio et là d’une manière durable.

Le recalcul du ratio de désendettement corrigé des effets de ces 2 raisons donne 7 ans, ce qui était un ratio très correct.

En ce qui concerne la gendarmerie, lorsqu’en 2006 l’Etat a posé la question de savoir quelle commune souhaitait construire la nouvelle gendarmerie de la brigade, aucune autre commune n’a voulu le faire seule ou en partenariat.

Les basiliens souhaitaient garder ce service de proximité sur notre territoire. La commune de Baisieux a donc décidé de construire ces bâtiments et de les financer par un bail emphytéotique sur 30 ans. La volonté était d’équilibrer cette opération en rapprochant le plus possible les recettes des dépenses. Les recettes sont les loyers versés par l’Etat, les dépenses sont les coûts de financement à payer au promoteur. Dans le contrat, recettes et dépenses étaient actualisés en fonction d’indices différents. Nous avons aussi voulu maintenir cet équipement en parfait état jusqu’à ce que la commune le récupère et nous l’avons accompagné d’un vrai contrat de maintenance.

Nous en sommes à un peu plus du tiers de l’emphytéote, pendant cette période l’évolution des indices n’a pas été favorable pour la commune, ce qui a augmenté l’écart entre dépenses et recettes. Pour limiter cet écart, le maire PAUL DUPONT, n’avait pas renouvelé le bail car l’état ne voulait même pas respecter les termes du contrat pour la revalorisation du loyer.

Les discutions ont commencé en 2018.

Le résultat dépend maintenant de votre capacité à négocier.

Quoi qu’il en soit, même si les indices ne se rétablissent pas, il faut bien acter que dans moins de 18 ans la commune va récupérer un parc de 20 logements individuels, 10 appartements, un ensemble de 400 m² de bureau et 150 m² de garages et annexes, le tout sur 7000 m² de terrain sécurisé.

Au bilan de l’opération la commune aura versé 16 M€, perçu 13 M€ de loyers et récupéra un patrimoine qui au bas mot sera de 7M€.

De plus elle aura gardé sur son territoire un service public bien utile aux basiliens.

Vous avez voulu absolument noircir la situation en intégrant le financement de la gendarmerie dans le calcul de la capacité de désendettement.

Vous savez que c’est un bien économique qui n’a pas de sens dans ce ratio.  

La synthèse de la 2ème partie est donc :

Par une gestion très rigoureuse la commune de Baisieux a réussi à se doter d’équipements de qualité et à développer des services à la population. Ceci alors que les ressources étaient limitées et la volonté de la municipalité était de garder des niveaux de taxes locales très bas.

Depuis un an un cycle nouveau d’investissements a été lancé, la poursuite de la gestion rigoureuse fera que l’apport des populations nouvelles permettra le maintien de ce niveau de taxation.

 

Enfin dans la dernière partie, le cadre budgétaire développé dans les 3 dernières pages ne donne pas vraiment vos orientations.

Vous ne parlez pas de votre orientation sur la fiscalité.

Vous n’évoquez pas non plus votre orientation dans la gestion des ressources humaines.

Ce sont 2 éléments essentiels dans un débat d’orientation budgétaire communal.

Vous parlez de frais de fonctionnement supplémentaires liés à l’arrivée de nouveaux basiliens, dans les écoles ce ne sera qu’un retour à un niveau normal du nombre d’enfants scolarisés à Baisieux.

De même un nouveau lotissement n’entraine pas de charges supplémentaires pour le service technique.

Or, en commission, nous avons appris que vous vouliez renforcer ce service.

Ce choix, non évoqué dans la présentation, a été justifié en commission par votre dogmatique benchmark.

En effet, il nous a été dit que le service technique d’une commune de même taille que nous comptait 4 agents de plus que celui de Baisieux et donc ça justifie d’embaucher !!!

Je laisse les basiliens juger de la qualité de cette argumentation.

L’orientation du groupe Unis Pour Baisieux est, dans chaque service, la poursuite d’une gestion des ressources humaines basée sur de petites équipes de personnes motivées, complétés par des prestations de sociétés spécialisées pour les interventions ponctuelles ou nécessitant qualifications ou des équipements spéciaux.

L’expérience montre qu’un bon équilibre dans la répartition des charges entre une équipe restreinte d’agents et un ensemble de prestataires de service est bien plus efficace qu’une armée mexicaine d’agents pour lesquels on ne peut pas toujours trouver d’activité.

Quand elle existe, la sous activité de nos agents municipaux est systématiquement constatée par les basiliens, elle est toujours mal perçue.

Nos administrés ne se privent pas de rappeler que ce sont eux qui financent les salaires. Là aussi c’est l’expérience qui parle.

Pour les investissements, la poursuite du programme de construction d’équipement que nous avons initié est bien sûr indispensable.

Pour nous plusieurs dossiers de notre programme nous auraient semblé importants à être également engagés :

• Les acquisitions des terrains manquants pour la réalisation du parc urbain boisé autour du complexe.

• Les contacts avec le milieu agricole pour transformer en zone maraîchère bio les terrains agricoles entre la basse voie et la rue de Lille.

• La réalisation de liaisons douces entre sin et l’école PEV.

En fonctionnement, la poursuite de toutes les actions habituelles et les évolutions de services présentées nous semblent aller dans le bon sens.

Nous aurions aussi aimé voir l’initialisation d’activités pour les ados, même si les locaux ne seront construits que prochainement.

Quant à notre orientation fiscale, elle est connue :

 Nous ne voulons pas d’augmentation de la taxation.

Nous sommes persuadés que tout ce que nous venons d’évoquer peut se réaliser sans augmenter les prélèvements sur les basiliens.

La synthèse de cette 3ème partie est donc que le programme d’investissement que nous avions lancé, doit continuer et être mené à son terme. Il doit se faire sans contributions supplémentaires.

Notre conclusion sur ce ROB est que notre programme ambitieux est réaliste dès l’instant où on respecte une gestion rigoureuse aussi bien dans les dépenses de fonctionnement que dans la gestion des ressources humaines.

Nous ne voulons pas d’augmentation des taxes locales. Vous n’évoquez pas le sujet, mais vous avez essayé de trouver des arguments pour imposer plus les basiliens. Les arguments que vous développez ont pour objectif de cacher la vraie cause de la dérive : vos choix de fonctionnement.

Nous ne cessons de le répéter la détérioration de la situation qui va arriver sera la conséquence de choix faits sans analyse préalable.

La délibération précédente en est une parfaite illustration.

Ce rapport d’orientation a cependant le mérite pour sa partie analyse de mettre en évidence la bonne gestion de la commune jusqu’en 2019.