Conseil municipal du 14 juin 2021

  1. PV séance précédente 

  2. Présentation du CMJ RAS OK

  3. Renouvellement convention CLSH Chéreng OK

  4. Décision modificative nous n’avons pas voté le budget nous ne pouvons pas voter la DM

  5. Prêt relais   personnellement contre

  6. Subvention ADELIE   OK

  7. Dossier service civique    OK

  8. Création du poste de technicien pour évolution personnel en place   OK

  9. Transformation d’un poste personnel non permanant en poste définitif urbanisme     contre

  10. Aide à l’achat de vélo OK

  11. Pacte de gouvernance MEL OK

  12. Révision PLU2 contre

  13. MEL service instructeur permis de construire OK

  14. Conseillers de quartier liberté de vote

 

INTERVENTIONS Unis Pour Baisieux

3) convention CLSH avec Chéreng

C’est le renouvellement d’un mode de fonctionnement que nous avions mis en place nous sommes donc évidement favorable à sa reconduction.

 

4) Les membres d’Unis Pour Baisieux n’ont pas accordé leur appui à « L’exceptionnel budget primitif » que vous nous avez présenté en avril,

aujourd’hui nous ne pouvons qu’avoir la même position sur cette Décision Modificative qui ne corrige rien malgré les substantielles diminutions de dépenses de fonctionnement qu’a entrainé la COVID.

 

5) Les recettes d’investissement que sont les subventions et le FC TVA liées à la construction de l’espace sportif Suzanne Régniez et de l’extension de l’école Paul Emile Victor seront versées dans le courant de l’année prochaine.

Compte tenu de l’importance de ces montants il est logique de soutenir la trésorerie de la commune jusqu’à leurs encaissements.

La souplesse des tirages et des remboursements d’une ligne de trésorerie permet d’utiliser au mieux la trésorerie de la commune.

A plusieurs reprises dans le passé, lors de gros programmes d’investissement, le plan de trésorerie prévisionnelle nous a permis de limiter les coûts financiers même à l’époque où le retour de TVA se faisait 2 ans après la dépense.

Le 15 février de cette année vous aviez choisi ce principe d’optimisation, ce que nous ne pouvions qu’approuver.

Aujourd’hui vous voulez passer à un prêt relais très rigide sur 3 ans, avec remboursement in fine et payement des intérêts trimestriellement. Le coût fixe de cette opération est de plus de 20 000 €.

Vous aller rembourser le capital 2 ans après avoir encaisser les recettes que vous dites couvrir par cet emprunt. Il n’y a plus de corrélation avec le FC TVA et les subventions, en réalité vous avez besoins de ces financements pour vos investissements car le fonctionnement ne pourra pas les autofinancer.

Le remplacement de la ligne de trésorerie par ce prêt relais va coûter à la commune mais surtout ne correspond plus à l’objectif initial de soutien ponctuel de la trésorerie municipale pour compenser le décalage de recettes importantes. Ce prêt relais ne sert qu’à pallier les faiblesses du budget primitif 2021, les membres Unis Pour Baisieux voteront donc contre cette délibération.

 

6) subvention ADELIE pas de commentaire

 

7) contrat service civique RAS

 

8) Création de poste permettant l’avancée en grade OK

 

9) Retrait et Création poste temps plein « aménagement et cadre de vie » comme pour la précédente délibération nous considérons que cette embauche est injustifiée, les élus, les membres du personnel, assistants extérieurs sont suffisamment nombreux sur ce sujet.

Nous voterons donc contre cette création de poste.

 

10) Prime achat vélo continuité de notre action OK précision Christian.

 

11) Pacte gouvernance MEL   OK

 

12) Nous considérons que cette révision du PLU2 qui aurait pu n’être à Baisieux qu’un ajustement de quelques points est en réalité un changement stratégique dont les basiliens doivent être pleinement conscients.

Une analyse globale des conséquences des modifications permettra d’argumenter notre positionnement pour chacun des points de la révision.

L’axe principal de cette analyse générale est bien sûr la construction de logements en général et de Logements Locatifs Sociaux en particulier par rapport à la mixité de la loi SRU.

La mixité sociale, la loi la définit à partir des logements locatifs sociaux et très sociaux géraient par des offices d’HLM.

La loi SRU fixe à 25 % de LLS le bon niveau de mixité

La MEL pour répondre à un besoin métropolitain a décrété que 30% était le ratio à respecter.

A Baisieux nous pensons que la règle des 3 tiers est le meilleur moyen de bien faire vivre les quartiers

1/3 d’accession à la propriété, 1/3 d’investisseurs, 1/3 de LLS.

Pour remonter notre retard par rapport à la loi nous avons même fixé à 40% dans les grandes opérations le % maximum

Seuls les cottages et les petites opérations bien intégrées dans le tissu urbain pouvaient allaient jusqu’à 100%

 

Pourquoi tant de précautions ?

C’est parce que l'essentiel dans la direction d'une commune c'est de faire en sorte que les quartiers puissent bien vivre

La qualité de vie est liée à l'harmonie dans la commune, au voisinage, à la sécurité, aux relations humaines

L'équilibre de l'habitat et surtout de son "peuplement" sont des facteurs essentiels pour l'atteinte de cet objectif.

Pourquoi n'a-t-on pratiquement jamais eu de problèmes de bonnes relations dans la commune entre tous les types d'habitat.

2 raisons liées entre elles :

La 1ère est le respect des règles de mixités que nous nous étions fixées

La 2éme est que la voix de la commune était prépondérante dans l'attribution des logements locatifs sociaux.

Dans tous les cas, le nombre adapté de logements a permis de les attribuer à des familles attachées à notre commune : jeunes basiliens, anciens habitants, familles, amis, lieu de travail autant de raisons qui faisaient que les attributaires se sentaient concernés par le bien vivre ensemble à Baisieux.

 

Que proposez-vous dans cette révision du PLU2 un déséquilibre total dans la répartition des types de logements

Dans les nouvelles constructions votre choix entraine une mixité en moyenne à 60% de LLS, vous constituez même un quartier à 100%

Avec les différents quotas des organismes, avec les publics prioritaires et avec les règles de la CIET, vous n'avez pratiquement plus aucune influence sur le choix des attributaires.

Ajoutez ces 2 changement et vous avez les ingrédients de la déstructuration de certains quartiers de Baisieux.

Ce qui est grave c'est qu'une fois atteinte cette situation est très difficilement réversible ; sans parler de certains quartiers des grandes villes de la MEL, des petites communes voisines en ont fait l’expérience.

 

Aujourd’hui en considérant les programmes de La Malterie et d’Ogimont 2 comme terminés nous avons :

2348 logements dont 348 LLS soit 16.1% il nous en manque 209.

Le PLU2 avant révision prévoyait la construction de 214 logements dont 84 LLS soit 38%

Nous étions à 18% de LLS il en manquait 181.

Les révisions proposées font qu’il y a autant de logements construits mais 37 sont passé d’accession à LLS ce qui donne un taux de 56% de LLS dans ces nouvelles constructions. De ce fait le nombre de LLS manquants est de 144 ce qui pour vous était peut-être un objectif.

Mais sans parler des impossibilités d’équilibre financier qui vont être rencontrées, pour 37 LLS d’écart vous prenez l’énorme risque de perturber le bon fonctionnement de nos quartiers.

Nous ne verrons les conséquences de ces choix que dans 5 à 10 ans.

 

Après cette analyse générale l’étude Point par point

Point n° 2 Willecomme et Envain

Nous pensons que 60% de LLS dans un secteur qui en comprends déjà bien d’autre est trop élevé. Pour la cohérence de l’aménagement il nous parait aussi important de raisonner sur la totalité des 2 sites même s’il faut phaser les projets. Cela permettrait d’éviter que la desserte du secteur Willecomme soit uniquement faite par la rue Louis Deffontaine et en particulier pour les piétons et cyclistes puisse aussi se faire sur l’avenue d’Ogimont.

Point 3 Ferme Delcour

Peu de différence 5 logements de moins 2LLS de plus taux 40% donc correct.

Point N°4 Délaissé SNCF il est incompréhensible et surtout incohérent de ne pas traiter la totalité de cette friche. Située prés de la gare permettant une redynamisation urbaine de tout ce secteur, le projet déjà programmé permettait d’avoir une mixité intéressante avec un aménagement d’espace vert en transition et des surfaces de commerces adapter au secteur.

Au lieu de cela vous recréer une friche, vous sacrifier un quartier en le marginalisant c’est pour nous une aberration dont nous avons beaucoup de mal à comprendre la motivation.

Point N° 5 Phase 2 et 3 de Liflandre on ne voit pas l’intérêt du changement qui n’apporte rien de nouveau

 

Point N° 1 la flèche permettait d’amorcer la réflexion sur le moyen de desservir la zone mixte le long de la voie ferrée de traverser cette voie ferrée pour desservir le pole d’échange de la gare et rejoindre l’entrée de Willems en passant derrière impérator. Pour nous il faut la maintenir.

Point n°9 Il n’y avait pas d’erreur dans la limite de l’OAP. Le triangle défini dans cette limite permettait de bien gérer les liaisons piétonnes et cyclistes (F5) venant de Sin, du lotissement du vert pré, passant derrière l’église et derrière le lotissement du Bailly, la Basse voie et les liaisons douces à travers Ogimont. Cela sécurisait les déplacements doux en évitant de passer dans la rue Louis Deffontaine. Il est indispensable pour des questions de sécurité de garder cette limite.

 

Que ce soit sur la sécurité, la qualité de vie, la rationalisation de l’aménagement et l’anticipation de l’évolution des déplacements les modifications proposées dans la révision de ce PLU2 vont dans le mauvais sens. Nous n’approuvons que le point 8 : le classement de la chapelle, nous rejetons tous les autres points.

 

13) service instructeur MEL RAS

14) Comité de quartier

Lors de la création des comités de quartier les avis des membres d’Unis Pour Baisieux étaient partagés, les réticences étaient soit sur le principe même ou soit sur la structuration. Dans ces conditions de la même manière que lors de la création, et sans que les personnes composant les comités soient en causes, les votes seront indépendants.