Conseil municipal du 16 juin 2020

Francis DELRUE                                                             Unis Pour Baisieux

Maire honoraire                                                Conseil municipal du 16 juin 2020

 

                                                                               Sursis à statuer :

Nous constatons avec une énorme surprise que les documents sur table sont différents de ceux qui accompagnaient la convocation.

De plus nous découvrons une carte qui ne correspond pas au descriptif des documents.

Nous ne pouvons normalement pas délibérer dans ces conditions.

Vous devez respecter les règles de fonctionnement d’un CM et ne pas mépriser les conseillers municipaux comme vous le faites.

Nous pourrions faire reporter cette délibération ! nous allons cependant intervenir, nous verrons la suite que donnerons à la question de validité.

 

Vous savez, qu’après avoir été médiatiquement qualifiée de cancre, la commune de Baisieux a été prise en exemple pour avoir signé le 1ère convention de mixité sociale dans le nord.

Démarche d’autant plus remarquable qu’elle s’accompagnait d’une étude master plan : village « durable » dans laquelle les projections sur le cadre de vie, les déplacements, le stationnement et les équipements vont jusqu’en 2030 et des extrapolations jusqu’à 2050.

 

A l’époque, ni notre adjointe en charge de la communication, ni l’ensemble du conseil municipal, n’ont pas suffisamment diffusé ni suffisamment échangé sur ces documents et sur notre vision puisque, puisque durant la période électorale, les réticences des basiliens se sont portées sur le développement de Baisieux.

 

Dans la présentation de la délibération n°3 vous proposez de refaire des concertations avec les habitants sur ces sujets, pourquoi pas.

Vous proposez aussi de refaire l’étude master plan, c’est déjà plus discutable.

Mais là où il y a incohérence c’est que vous regrettez les retards pris dans la réalisation des programmes, et paradoxalement vous proposez de geler l’exécution de la suite.

Ce qui est encore plus grave, c’est que le biais que vous avez pris pour lancer cette démarche nous parait à la fois juridiquement risqué et globalement préjudiciable pour la commune.

En effet, les documents qui nous ont été transmis, décrivent un contexte qui pour nous est inexact, une procédure incertaine, un périmètre partial et des enjeux non en rapport avec la procédure.

Notre analyse de cette délibération est que si elle était votée, et à condition qu’elle ne soit pas retoquée par le contrôle de légalité, cette délibération serait très pénalisante pour les basiliens.

Je reprends point par point les documents que nous avons reçus il y a 5 jours.

1 le contexte : Les chiffres du mandat précédent sont partiels. Il y a effectivement des programmes qui font partie de convention, mais il y a aussi les particuliers : allée Maurice Ravel, Vivaldi, rues d’Escamin, de Camphin, des écoles, de la mairie.

Nous n’avons pas voulu bloquer ces 80 logements privés (ça aurait été dommage, certaines personnes ne seraient pas présentes ce soir).

A ce jour, les 160 LLS de la période 2014-2020 représentent donc un taux de mixité global de 38%. Ce taux de mixité est tout à fait cohérent avec nos obligations et notre volonté d’avoir une répartition par tiers entre accès à la propriété, locatif privé et locatif social.

Encore plus surprenant dans votre présentation, vous écrivez que le quartier de Baisieux-Sin est fortement concerné. Or il n’y aucun LLS dans ce quartier, il n’y a eu aucun programme de construction.

C’est vrai qu’aux heures de pointe il y a un problème de trafic aux feux tricolores mais la cause en est les voitures qui viennent de Cysoing et Chéreng.

Par ailleurs vous mettez aussi en cause des travaux ponctuels d’amélioration des équipements (salle de sport) et des voiries (rue de la malterie) qui perturbent vraiment très peu la circulation et le stationnement. Ils ne vont durer que quelques mois. Ce sont donc de faux arguments.

2 La procédure : Même si ce ne sont plus les articles que vous inscrivez dans la délibération, le fond de ce qui a été écrit sur l’envoi initiale mérite les commentaires suivants :

Dans votre présentation il manque la fin de l’article L111-10 « le sursis à statuer ne peut être prononcé que si l’acte décidant la prise en considération a été publié avant la demande d’autorisation ».

Vous ne présentez pas l’article L111-8 qui est pourtant important car il explique que le sursis à statuer doit être motivé et ne peut excéder 2 ans.

En toute logique, ni l’état, ni la MEL ne devraient cautionner votre procédure qui est en contradiction avec leurs engagements et avec les exigences qui ont été imposées à la commune.

En effet le 7 mars 2016, après une mise en demeure de l’Etat, je le rappelle, j’ai signé au nom de la commune, avec le président de la MEL, représenté par son VP au logement, avec le préfet du Nord et avec le ministre de la ville de la jeunesse et des sports, une Convention de Mixité Sociale pour la période 2016-2025.

Dans cette convention nous avons dû nous engager sur des programmes triennaux de construction de LLS. Pour leur part, l’état et la MEL se sont engagés à supprimer tous les points de blocage foncier, financier ou réglementaire qui pouvaient empêcher l’avancement de ces programmes.

Une tranche de programmes fermes a été définie comprenant la Malterie, Ogimont 2 et les friches Liflandre, cour SNCF et Ferme Dujardin.

La totalité de ces programmes apportaient 210 LLS sur les 259 qu’exigeait la convention.

Pour couvrir le besoin manquant de 49 logements, l’Etat a demandé d’inscrire d’une manière exhaustive des projets à étudier sur ses propriétés, celles de la commune, sur les friches et sur les zones susceptibles de muter à la révision du PLU.

Une liste de 10 éventualités a été inscrite, avec pour certains de grosses contraintes. Parmi elles le terrain communal rue de l’église. La possibilité de création de LLS était liée à 2 éléments cumulatifs : le 1er était la réalisation du parking sur la réserve en front à rue Louis Deffontaine, le second la possibilité de disposer de l’emprise de l’église Saint Jean-Baptiste et donc de sa démolition.

Pour ce 2ème point, la déconstruction de l’église n’a jamais été évoquée puisque si l’ancien parking a bien été transféré, son emprise a été vendue, il y a 2 ans à l’Agence Immobilière Roubaisienne, pour l’extension de l’école Saint Jean-Baptiste, annulant le projet de LLS avant même de l’étudier.

Comme plusieurs autres, relatives au changement de PLU, ces hypothèses ont été rapidement supprimées.

Pour l’église, vous étiez informé et au courant que le produit de la vente avait été mis au budget par un membre de votre liste alors au CM. Malgré cela, sciemment vous avez diffusé une information contraire dans la dernière nuit de la campagne électorale.

Le qualificatif de mensonge que j’ai employé le 16 mai est tout-à-fait approprié. Pour tenter de vous dédouane, vous continuez à berner les basiliens en évoquant des signatures sur un document sans dire la vérité sur sa signification.

 

3 le périmétre:

Là aussi les limites induites par le texte précédent sont fortement modifiées par la carte découverte sur table. J’adapte mon propos en conséquence.

Depuis toujours notre volonté est de préserver le cadre de vie et de trouver des réponses aux épineuses questions de circulation. Tous les comptages, toutes les études concordent : ce qui est en cause c’est qu’aux heures de pointe le trafic de transit arrivant Rue de Saint Amand, rue de Lille et rue de Willems se retrouve en grand partie rue de Camphin.

Autant de secteurs éliminés du périmètre d’étude. Le doute plane sur cette incohérence, puisque le blocage des projets publics et privés ne concerne pas celui à l’entrée de la rue de Camphin. 

Attention aux intérêts personnels !

Pourquoi les 5 à 10 logements planifiés sur les terrains d’un adjoint ne sont-ils pas concernés alors qu’ils sont dans un secteur bien plus sensible que celui de la gare ?

Une étude de circulation n’a de sens que si elle est faite sur la totalité de la commune.

Par ailleurs, les enjeux évoqués dans la délibération sont des projets à intégrer dans des aménagements particuliers et n’ont aucun rapport avec la procédure envisagée.

4 Les conséquences: Si elle aboutit cette procédure ne fera que décaler les différents projets et en particulier celui de la gare, mais les conséquences pour les basiliens seront cependant importantes.

D’abord la friche SNCF va continuer à « abimer » le cadre de vie du secteur. Nous savons que certains préfèrent avoir derrière chez eux une friche même polluée plutôt que des jardins où pourraient jouer des enfants.

Ensuite l’idée de développer le petit commerce à Baisieux en général et autour de la gare en particulier sera remise en cause.

De plus ce projet additionné à celui à terme la friche de la scierie, près de la gare sont des arguments forts pour justifier le renforcement de la fréquence des trains ce qui allégera le trafic routier.

Enfin financièrement, devant la mauvaise volonté de la municipalité de réaliser un projet de la tranche ferme de la CMS le préfet pourra pénaliser la commune et doubler (ou plus) notre pénalité pendant une période triennale, j’ai moi-même subi cette situation et moi sans en avoir la maitrise du retard.

Même seulement au coefficient 2 la pénalité supplémentaire représentera plus de 100 000€. (5% de taxe foncière par an)

En conclusion : Devant la mauvaise analyse du contexte, devant l’incohérence du périmètre, devant l’erreur stratégique pour trouver des solutions aux difficultés de circulation dans la commune, devant le manque de motivation sérieuse, devant les risques juridiques et financiers importants que fait courir cette délibération,

 Nous ne pouvons pas la voter.

Unis Pour Baisieux                             conseil municipal du 16 juin 2020

Intervention Pawel KIJOWSKI                      Indemnités des élus

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,

Lors du Conseil Municipal d'Installation, vous avez voté la composition de l'exécutif. Quand vous avez annoncé le nombre d'Adjoints et des Conseillers Délégués, nous étions nombreux à avoir failli tomber de nos chaises. Un exécutif de 14 personnes pour 21 conseillers – c'est bien mieux que ce qu'on nomme en France "l'Armée Mexicaine" (même rapporté au nombre total des conseillers, ça fait toujours plus que la moitié...).

Suite à ce vote, ma première pensée était : "Comment vont-ils s'en sortir avec des indemnités ?" Ça n'a pas loupé - la première décision d'ordre financier du nouveau Conseil Municipal, ce sera une augmentation absolument inédite de l'enveloppe prévue pour les indemnités de fonction. Selon nos calculs, l'augmentation globale sera de l'ordre de 19 000 € par an (peut-être même 20 000 €), c’est-à-dire d'env. 28% !!! 19 000 €, 28%... Si, par exemple, vous rapportez cela à la Taxe Foncière, ceci équivaudrait à une augmentation de 3% de cette Taxe ! Mais on pourrait aussi rapporter cette somme à d'autres montants... Quand on se souvient, les douleurs que certaines personnes ici présentes éprouvaient au moment de la distribution des subventions aux associations dont l'enveloppe tournait "bon an, mal an" autour de 33 000 €... Visiblement, pour les indemnités de fonction, ça passe mieux... L'ancienne équipe cherchait régulièrement à limiter l'enveloppe des indemnités – vous, pour bien commencer votre mandat, vous l'augmentez... Et pas qu'un peu... Comment les Basiliens doivent interpréter ce message ?

Ou allez-vous chercher cette somme ? Certes, nous pouvons comprendre que votre budget n'est pas encore prêt. Du coup, nous allons devoir patienter pour avoir la réponse. Mais pour ceux qui s'intéressent ne serait-ce un peu aux finances, il est plus qu'évident que dans une situation "d'équilibre fragile", quand on donne d'une main, on doit reprendre de l'autre... La dette ? Notre commune affiche une santé financière comme rarement vu - ce serait vraiment dommage de voir toutes ces années d'efforts gâchées aussi rapidement.

Bien évidemment, l'engagement des élus doit être valorisé. Et notre système ne le valorise probablement pas assez. Mais est-ce une raison de plomber les finances de notre Commune ? Baisieux, ne mérite-il pas mieux ?

Comme vous avez deviné, nous allons voter contre cette décision. Mais non contents de s'opposer, nous lançons un appel à vous tous, présents ici - revoyez votre copie ! Les finances, c'est une affaire très délicate - il suffit d'un faux mouvement pour tout dérégler. Ça peut démarrer même avec 20 000 €. Réparer, demande souvent des années d'efforts (des larmes et du sang...).