Conseil municipal du 15 juillet 2020

Francis DELRUE                                                Compte Administratif 2019 et subventions

 CA :La réalisation budgétaire a été conforme aux prévisions.

Les faits marquants sont :

  • En fonctionnement, la hauteur de la capacité d’autofinancement : CAF nette de 270K€.

  • En investissement, la hauteur exceptionnelle du niveau d’investissement puisqu’en intégrant les restes à réaliser nous atteignons un niveau proche des 10M€.

  • Notre programme par sa qualité et sa cohérence avec les orientations préfectorales, régionales, départementales et métropolitaines, permet d’atteindre un niveau de subvention supérieur aux prévisions. C’est au total 3 700 000 € qui contribueront à la réalisation de la tranche ferme du concours mais aussi qui permettront de lancer, dès maintenant, la tranche conditionnelle de l’équipement culturel du programme général.

  • Vous avez donc tout en main pour mener à bien la nouvelle évolution des équipements municipaux que nous avons entamée et qui tant attendue par les associations basiliennes.

Notre expérience montre que pour une commune comme Baisieux la réalisation de grands programmes comme celui que nous avons lancé, une fois le plan de financement établi, le point de vigilance primordial est la trésorerie.

Par ses règles budgétaires particulières c’est un point plus délicat que dans le privé. D’abord parce que la TVA n’est reversée qu’une année après le paiement des factures, ensuite parce qu’environ 50% des montants des subventions ne sont versés que plusieurs mois après la présentation des décomptes définitifs acquittés.

Dans ce cadre, l’anticipation de l’emprunt de 1,5 M€ présenté début 2019 par Karl VERBECQUE, conseiller délégué aux finances, était tout à fait justifié. Il a d’ailleurs été voté par Bénédicte HERMAN, Michel PAQUIER et la totalité des membres du conseil municipal.

Les taux était entrain de remonter, seule la période COVID a perturbé doublement le dossier par le retard de 6 mois du chantier et par une baisse momentanée des taux qui repartent maintenant à la hausse.

 

Parce que le Compte administratif entérine un excellent résultat 2019 qui permet une poursuite des importants programmes d’équipements pour Baisieux, nous voterons les 3 délibérations Compte de gestion, Compte administratif, et affectation des résultats 2019.

 

 

Les subventions :

Remarque initiale il y a quelques jours nous avons équilibré le budget primitif du CCAS avec une participation communale de 31700 € ici elle est de 33 000€.

En ce qui concernes les subventions aux associations basiliennes, notre analyse est d’abord générale ensuite plus particulière.

Le niveau général prend en compte le caractère exceptionnel de cette année 2020.

La 1ère conséquence de la situation est l’annulation de manifestations très importantes pour l’animation et l’image de Baisieux (tournoi international jeune de football, course du Chicon, braderie,…).

Nous sommes d’accord pour dire que ces annulations justifient de ne pas verser les subventions spécifiques à ces événements.

La 2ème conséquence est l’interruption des activités associatives pendant plusieurs mois. Nous sommes aussi d’accord pour ne pas prendre en compte cette interruption et donc pour que la commune verse la totalité des subventions annuelles.

Pour l’analyse détaillée, les membres de la commission ont eu en séance toutes les informations nécessaires à la détermination du montant du soutien de la commune à ces associations. Nous demandons cependant à ce que ces éléments puissent, dans l’avenir, être consultés par nos commissaires préalablement à la réunion plutôt que transmis oralement le jour de la réunion. Pour ce budget plusieurs subventions mériteraient quelques explications, mais comme il est difficile de reprendre l’analyse en conseil municipal nous ne les remettrons pas en cause. Nous vous demandons aussi de confirmer que comme chaque année il est prévu une marge budgétaire pour les associations caritatives et pour celles qui ont dû différer le dépôt de leur dossier pour causse de démarrage de leur activité en cours d’année.

Compte tenu des circonstances et étant d’accord sur une majorité des subventions, nous voterons cette délibération.

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